MENTIONS LÉGALES

— Informations

Ce site est édité par la Fondation EDF, fondation d’entreprise autorisée par arrêté préfectoral publié au JO du 7 juillet 2007 et prorogée en date du 23 janvier 2016 et dont les statuts ont été modifiés par arrêté préfectoral du 28 janvier 2016, SIRET n° 511 471 179 00016, située au 6, rue Récamier 75007 Paris. La directrice de publication du site Fondation EDF est Madame Emmanuelle Mercier en sa qualité de secrétaire génerale la Fondation Groupe EDF.

Création et hébergement du site Web
Multimédias Sorbonne
47 rue des Bergers
75015 Paris
www.multimedia-sorbonne.com

— Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L’agence Multimédia Sorbonne se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement. Dans l’hypothèse où vous accéderiez au site 1,2,3 Data 123data.paris à partir d’un autre État que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

— Contenu du site

Le site 123 Data est un site donnant accès à d’autres sites ou de partenaires, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter. Les sociétés du groupe EDF et les partenaires ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. Les informations fournies sur le site 123 Data sont à titre informatif et indicatif. La Fondation Groupe EDF ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée. La Fondation EDF ne saurait donc être tenue responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. La Fondation EDF ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site 123 Data, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

— Informations techniques générales

En tant qu’utilisateur du site 123 Data vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site : Écran : Résolution 360px minimum Afin d’obtenir une lecture agréable du site, il est nécessaire de disposer d’un navigateur web récent. Nous contrôlons et testons régulièrement les principaux navigateurs afin d’assurer une expérience optimale. Les navigateurs/versions pris en charge peuvent être amenés à évoluer, en fonction des normes édictées par le W3C (World Wide Web Consortium) ou de la désuétude d’un navigateur (incompatibilités majeures, arrêt de la prise en charge par la société éditrice…).

— Informatique et libertés

L’utilisateur est informé que ses données personnelles qui pourraient être collectées dans le cadre du site 123 Data font l’objet d’un traitement automatisé conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, la Fondation EDF ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants. Conformément à la loi susvisée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition portant sur les données le concernant. Ce droit peut être exercé soit directement sur le site, par courriel adressé au webmestre par le biais de notre formulaire de contact, accessible depuis la page « contact »; soit en écrivant à :

Fondation d’entreprise Groupe EDF
9, avenue Mercier
75008 Paris
fondation-edf@edf.fr

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute, utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

— Témoins de connexion (cookies)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site. Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser de la manière suivante :

  • Avec le navigateur Microsoft Internet Explorer 8.x et 9.x : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options Internet », choisissez l’onglet « Confidentialité » puis déplacez le curseur jusqu’au niveau de sécurité désiré ou cliquez sur le bouton « Avancé » puis « Ignorer la gestion automatique des cookies » et cochez l’option « refuser » ou « demander » pour chaque colonne ;
  • Avec le navigateur Mozilla Firefox : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et décochez la case « autoriser » ; avec le navigateur Apple Safari : allez dans le menu « Safari > Préférences de Safari » puis cliquez sur l’onglet « Sécurité » et cliquez sur « Provenant seulement des sites consultés ». En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles.

— Propriété intellectuelle

Les marques et les logos de la Fondation EDF et de ses partenaires figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de la Fondation EDF et des partenaires, en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site Fondation EDF, sont la propriété de la Fondation EDF ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site 123 Data sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, la Fondation EDF interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur. La Fondation EDF se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de la Fondation EDF, en envoyant un courriel au webmestre.

— Liens

La Fondation EDF n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, la Fondation EDF ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

— Droit applicable

Le droit applicable au site 123 Data est le droit français. Les contenus et services en ligne sur le site 123data.paris sont proposés en français.

CONDITIONS DE SERVICE

Veuillez remarquer que la Section 16 contient des modifications qui concernent les personnes qui se trouvent au dehors des États-Unis. Date de la dernière révision : 9 décembre 2016

— Déclaration des droits et responsabilités

La présente Déclaration des droits et responsabilités (« Déclaration », « Conditions » ou « DDR ») est tirée des Principes de Facebook et représente les conditions d’utilisation qui régissent nos relations avec les internautes ainsi que toute personne interagissant avec Facebook, mais également avec les marques, les produits et les services de Facebook, appelés « Services Facebook » ou « Services ». En utilisant les Services Facebook ou en y accédant, vous acceptez la présente Déclaration, qui est susceptible d’être mise à jour à l’occasion, conformément à la section 13 ci-dessous. Vous trouverez en outre des ressources supplémentaires en bas de ce document qui pourront vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de Facebook. Étant donné que Facebook propose une vaste gamme de services, il est possible que l’on vous demande de consulter et d’accepter des conditions supplémentaires régissant votre interaction avec une application, un produit ou un service en particulier. Dans l’éventualité où ces conditions supplémentaires entrent en conflit avec la présente Déclaration des droits et responsabilités, lesdites conditions supplémentaires associées à l’application, au produit ou au service ont préséance eu égard à l’utilisation de ladite application, ou dudit produit ou service dans le cadre du conflit.

— Confidentialité

Le respect de votre vie privée nous tient à coeur. Notre Politique d’utilisation des données a été établie dans le but de vous informer des données que nous recueillons et de l’utilisation que nous en faisons, mais également de la manière dont vous pouvez vous servir de Facebook pour communiquer avec le monde. Nous vous encourageons à prendre connaissance des clauses de la Politique d’utilisation des données et de vous en servir pour prendre des décisions informées.

— Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez sur Facebook vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu grâce aux paramètres de confidentialité et des applications.
En outre :

  • Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos, vous nous donnez spécifiquement l’autorisation suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle vise à rendre disponibles les Services Facebook qui vous sont proposés ainsi qu’aux autres personnes qui les utilisent ou y accèdent, et se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.
  • Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que, en raison de la technologie utilisée par le système Facebook, les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant une durée raisonnable (en règle générale, pendant 90 jours maximum après le début de la suppression, mais qu’ils ne sont pas disponibles aux autres utilisateurs pendant cette période). Nonobstant ce qui précède, si cela est exigé par la loi en vigueur, l’ordonnance d’un organisme gouvernemental ou d’une instance judiciaire, ou autre, nous pouvons conserver ces contenus dans toute mesure nécessaire à ces fins.
  • Lorsque vous utilisez une application, celle-ci est susceptible de solliciter votre autorisation afin de pouvoir accéder à vos contenus et informations ainsi qu’à ceux que d’autres personnes ont partagés avec vous. Nous requérons des applications qu’elles respectent la confidentialité de vos données, et c’est l’accord que vous donnez à une application qui détermine dans quelle mesure celle-ci est libre d’utiliser, de conserver et de transférer ces contenus et informations. (Pour obtenir plus d’informations au sujet de la Plate-forme et apprendre notamment de quelle manière vous pouvez contrôler les types d’informations pouvant être partagés avec d’autres personnes par le biais des applications, nous vous invitons à consulter notre Politique d’utilisation des données et la page de la plate-forme.)
  • Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre Public, cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas Facebook, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire votre nom et votre photo de profil).
  • Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant Facebook. Cependant, veuillez noter que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer

— Sécurité

Nous faisons tout notre possible pour faire de Facebook un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour assurer la sécurité sur Facebook, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les engagements suivants de votre part :

  • Vous ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur Facebook.
  • Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des internautes ni les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à Facebook à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre autorisation préalable.
  • Vous n’effectuerez pas de marketing multiniveau illégal, tel que des systèmes pyramidaux, sur Facebook.
  • Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
  • Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
  • Vous n’intimiderez pas et ne harcèlerez pas d’autres personnes.
  • Vous ne publierez pas de contenu incitant à la haine ou à la violence, pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
  • Vous ne développerez ni n’exploiterez aucune application tierce dont le contenu est lié aux boissons alcoolisées, à des sites de rencontres pour adultes ou à d’autres produits et services pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge.
  • Vous n’utiliserez pas Facebook à des fins illégales, malveillantes ou discriminatoires.
  • Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de Facebook (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des Pages ou d’autres fonctionnalités de Facebook).
  • Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration ou à nos règlements.

— Inscription et sécurité des comptes

Les personnes qui utilisent Facebook donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter concernant l’inscription et la sécurité de votre compte :

  • Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Facebook et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
  • Vous ne créerez qu’un seul compte personnel.
  • Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autres sans notre autorisation.
  • Vous n’utiliserez pas votre journal personnel principalement à des fins commerciales. Si vous souhaitez vous livrer à des activités commerciales par le biais de Facebook, vous devrez utiliser une Page Facebook spécialement conçue à cet effet.
  • Vous n’utiliserez pas Facebook si vous avez moins de 13 ans.
  • Vous n’utiliserez pas Facebook si vous avez été condamné(e) pour violences sexuelles.
  • Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
  • Vous ne communiquerez pas votre mot de passe (ou, dans le cas des développeurs, votre clé secrète), ne laisserez personne accéder à votre compte, ni ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
  • Vous ne transférerez pas votre compte (y compris les Pages ou applications dont vous êtes l’administrateur) sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.
  • Si vous sélectionnez un nom d’utilisateur ou un identifiant similaire pour votre compte ou votre Page, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons nécessaire (par exemple, lorsque le titulaire d’une marque de commerce porte plainte concernant un nom d’utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de la personne qui se connecte à l’aide de ce nom d’utilisateur).

— Protection des droits d’autrui

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même.

  • Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur Facebook qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
  • Nous pouvons retirer les contenus ou les informations que vous publiez sur Facebook dès lors que nous estimons qu’ils enfreignent la présente Déclaration ou nos règlements, en ce compris les Standards de la communauté, ou dès lors que cela est requis par la loi.
  • Nous vous fournissons des outils pour vous aider à protéger vos droits de propriété intellectuelle. Pour en savoir plus, consultez notre page Comment signaler les infractions aux droits de propriété intellectuelle ?
  • Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction aux droits d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.
  • Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’autrui à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte.
  • Vous n’utiliserez pas nos marques de commerce, nos contenus protégés par droit d’auteur ou toute autre marque pouvant prêter à confusion, sauf dans les cas expressément autorisés par nos Règles d’utilisation des marques ou après avoir reçu une autorisation écrite de notre part.
  • Si vous recueillez des informations des internautes, vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c’est vous (et non Facebook) qui recueillez ces informations, et vous publierez votre politique de confidentialité indiquant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite.
  • Vous ne publierez pas de documents d’identification ni d’informations financières confidentielles concernant autrui sur Facebook.
  • Vous n’identifierez pas les personnes qui utilisent Facebook et n’enverrez pas de messages électroniques d’invitation à des personnes qui n’utilisent pas Facebook sans leur accord. Facebook propose des outils qui permettent aux internautes de signaler et de commenter les identifications dans divers contenus.

— Mobile et autres appareils

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même.

  • Nous proposons actuellement des services mobiles gratuits. Cependant, les tarifs appliqués par votre opérateur, comme pour l’envoi de textos et de données, restent à votre charge.
  • Dans le cas où vous changeriez de numéro de téléphone mobile ou désactiveriez ce dernier, vous mettrez votre compte à jour sur Facebook dans les 48 heures, et ce, afin d’assurer que les messages qui vous sont destinés ne soient pas envoyés à la personne à qui votre ancien numéro de téléphone serait affecté.
  • Vous donnez votre accord et tous les droits dont les internautes ont besoin pour synchroniser (y compris à travers une application) sur leur appareil les informations auxquelles ils ont accès sur Facebook.

— Paiements

En effectuant un paiement sur Facebook, vous acceptez nos Conditions relatives aux paiements, sauf lorsqu’il est mentionné que d’autres conditions distinctes s’appliquent. Clauses spéciales applicables aux développeurs/exploitants d’applications et de sites web. Si vous êtes développeur ou exploitant d’un site web ou d’une application utilisant notre Plate-forme ou si vous utilisez des Social plugins, vous devez respecter la Politique de la plate-forme Facebook. À propos des publicités et des autres contenus commerciaux diffusés ou améliorés par Facebook. Notre objectif est de proposer des publicités, et d’autres contenus commerciaux ou sponsorisés, de façon avantageuse pour les internautes et les annonceurs. Pour nous aider à y parvenir, vous acceptez les conditions suivantes :

  • Vous nous autorisez, dans le cadre applicable, à utiliser votre nom, votre photo de profil et vos actions sur Facebook (par exemple, une mention J’aime) avec un contenu commercial, sponsorisé ou associé (par exemple, une marque que vous aimez) afin de nous permettre d’afficher ces informations avec ce contenu, etc.
  • Nous ne transmettons pas votre contenu ni vos informations aux annonceurs sans votre accord.
  • Vous comprenez que nous ne pouvons pas toujours identifier les communications et services payés en tant que tels.

— Clauses spéciales applicables aux annonceurs

En ayant recours à nos interfaces de création publicitaire en libre-service (dénommées collectivement les « Interfaces de création publicitaire ») pour créer, envoyer ou diffuser une publicité, ou une activité ou un contenu commercial ou sponsorisé, vous acceptez nos Conditions relatives à la publicité en libre-service. Par ailleurs, votre publicité ou autre activité ou contenu commercial ou sponsorisé placé sur Facebook ou notre réseau de publication devra être conforme à nos Règles publicitaires.

— Clauses spéciales applicables aux Pages

Si vous créez ou gérez une Page sur Facebook, ou si vous organisez une promotion ou une offre à partir de votre Page, cela implique que vous acceptiez nos Conditions applicables aux Pages.

— Clauses spéciales applicables aux logiciels

  • Si vous téléchargez ou utilisez notre logiciel, en tant que produit logiciel indépendant, application ou module de navigation, vous acceptez que ponctuellement, le logiciel télécharge et installe des mises à jour, des mises à niveau et des fonctionnalités supplémentaires destinées à améliorer et à enrichir le logiciel.
  • Vous ne modifierez pas, ne créerez pas de travaux dérivés, ne décompilerez pas et ne tenterez pas autrement d’extraire notre code source si vous n’y êtes pas expressément autorisé(e) dans le cadre d’une licence open source, ou si vous n’avez pas reçu d’autorisation écrite de notre part.

— Modifications

  • Nous vous aviserons de toute modification de la présente Déclaration, et vous donnerons la possibilité de consulter et de commenter la version révisée avant de continuer à utiliser nos Services.
  • Les modifications de la présente Déclaration entreront en vigueur trente (30) jours suivant la notification des modifications envisagées. Votre utilisation des Services Facebook après expiration du délai de notification des modifications envisagées implique que vous acceptez nos nouvelles conditions, règles ou instructions, en ce compris la présente Déclaration.

— Résiliation

Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de Facebook. Nous vous en avertirons par e-mail ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte ou désactiver votre application à tout moment. Le cas échéant, cette Déclaration deviendra caduque, mais les conditions suivantes resteront en vigueur : 2.2, 2.4, 3-5, 9.3 et 14-18.

— Litiges

  • Si vous résidez dans un pays où la loi exclut l’application de la loi de l’État de Californie à votre litige relatif à la présente Déclaration ou à Facebook, les lois de votre pays s’appliqueront à votre litige relatif à la présente Déclaration ou à Facebook. De même, si vous résidez dans un pays où la loi prévoit la compétence des tribunaux de votre pays de résidence, les litiges relatifs à la présente Déclaration ou à Facebook pourront être portés devant les tribunaux compétents de votre pays de résidence. Dans le cas contraire, vous porterez toute plainte,action en justice ou contestation (« action ») afférente à cette Déclaration ou à Facebook exclusivement devant un tribunal américain du Northern District de Californie ou devant un tribunal d’État du comté de San Mateo, vous acceptez de respecter la juridiction de ces tribunaux dans le cadre de telles actions et le droit de l’État de Californie régit cette Déclaration, de même que toute action entre vous et nous, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois
  • En cas d’action portée à notre encontre par un tiers suite à vos agissements, à vos contenus ou à vos informations sur Facebook, vous indemniserez et protégerez Facebook de tous les préjudices, pertes et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, afférents à cette action. Bien que nous édictions des règles de comportement des internautes, nous ne contrôlons pas et ne dirigeons pas les agissements des internautes sur Facebook, et nous ne sommes en aucun cas responsables des contenus et des informations transmis ou partagés par les internautes sur Facebook. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou informations offensants, inappropriés,obscènes, illicites ou autrement choquants que vous pourriez trouver sur Facebook. Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, des personnes qui utilisent Facebook.
  • NOUS ESSAYONS DE FOURNIR FACEBOOK DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT ET SÛR, MAIS VOUS L’UTILISEZ À VOTRE PROPRE RISQUE. NOUS FOURNISSONS FACEBOOK « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE FACEBOOK SOIT TOUJOURS SÛR, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS, OU QUE FACEBOOK FONCTIONNE TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD, NI IMPERFECTION. FACEBOOK N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ACTIONS, CONTENUS, INFORMATIONS OU DONNÉES DE TIERS, ET VOUS DÉGAGEZ FACEBOOK, LES MEMBRES DE SA DIRECTION, LES MEMBRES DE SON CONSEIL D’ADMINISTRATION, SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PLAINTES OU DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, ÉMANANT DES PLAINTES OU DOMMAGES À L’ENCONTRE DE CES TIERS, OU Y AFFÉRENTS. CETTE LIMITATION NE S’APPLIQUERA PAS ET NE MODIFIERA PAS LES DROITS QUE VOUS AVEZ VIS-À-VIS DE FACEBOOK LORSQUE LES LOIS DE VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE, APPLICABLES EN RAISON DE VOTRE USAGE DU SERVICE FACEBOOK, NE LE PERMETTENT PAS. SELON L’USAGE QUE VOUS FAITES DU SERVICE, L’AGRÉGAT TOTAL DE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DANS LE CADRE DE CETTE DÉCLARATION OU DE FACEBOOK NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDENTS.

— Clauses spéciales applicables aux internautes en dehors des États-Unis

Nous nous efforçons de créer une communauté sans frontières avec des standards cohérents pour tous, tout en respectant les lois locales. Les clauses ci-après s’appliquent aux internautes qui interagissent avec Facebook en dehors des États-Unis :

  • Vous acceptez que vos données personnelles soient transférées et traitées aux États-Unis.
  • Si vous vous trouvez dans un pays sous le coup d’un embargo des États-Unis ou êtes mentionné(e) dans la liste « Specially Designated Nationals » du Département du trésor américain, vous ne pouvez pas conduire d’activités commerciales sur Facebook (comme faire de la publicité ou effectuer et recevoir des paiements), ni exploiter un site web ou une application de la plate-forme. Vous n’utiliserez pas Facebook s’il vous est interdit de recevoir des produits, services ou logiciels provenant des États-Unis.
  • Certaines clauses propres aux internautes résidant en Allemagne peuvent être consultées ici.

— Définitions

  • Le terme « Facebook » ou « Services Facebook » regroupe les fonctionnalités et services que nous rendons disponibles, par le biais a) de notre site web à l’adresse www.facebook.com ou d’autres sites web de Facebook ou en co-marque (notamment les sous-domaines, versions internationales, widgets et versions mobiles) ; b) de notre Plate-forme ; et c) des Social plugins tels que le bouton J’aime, le bouton Partager et d’autres produits similaires ; et d) d’autres supports, marques, produits, services, logiciels (comme une barre d’outils), appareils ou réseaux existants ou développés ultérieurement. Facebook se réserve le droit de spécifier, à son entière discrétion, que certaines de ses marques, et certains de ses produits ou services sont régis par des conditions distinctes (auxquelles vous pouvez consentir séparément, le cas échéant) et non par les présentes.
  • Par « Plate-forme », nous entendons un ensemble d’interfaces API et de services (de contenu par exemple) qui permettent aux internautes, y compris les développeurs d’applications ou exploitants de sites web, de récupérer des données de Facebook ou de nous fournir des données.
  • Par « informations », nous entendons les faits et autres informations vous concernant, notamment les actions des autres internautes qui interagissent avec Facebook.
  • Par « contenu », nous entendons tout élément que vous, ou toute autre personne, publiez, envoyez ou partagez au moyen des Services Facebook.
  • Par « données » ou « données de personnes », nous entendons toute donnée, y compris le contenu ou les informations d’une personne, que vous ou un tiers pouvez récupérer sur Facebook ou fournir à Facebook au moyen de la Plate-forme.
  • Par « publier » ou « publication », nous entendons ce que vous publiez sur Facebook ou mettez autrement à disposition en utilisant Facebook.
  • Par « utiliser » ou « utilisation », nous entendons l’utilisation, l’exécution, la copie, la diffusion ou l’affichage publics, la distribution, la modification, la traduction et la création de travaux dérivés.
  • Par « application », nous entendons une application ou un site web qui utilise ou accède à la Plate-forme, de même que tout autre dispositif qui reçoit ou a reçu des données de notre part. Si vous n’accédez plus à la Plate-forme, mais n’avez pas supprimé toutes les données que vous avez reçues de notre part, le terme « application » s’appliquera jusqu’à la suppression des données.
  • Par « marques de commerce », nous entendons les marques de commerce indiquées ici.

— Autre

  • Si vous résidez ou si votre lieu principal d’activité se situe aux États-Unis ou au Canada, cette Déclaration constitue un accord entre vous et Facebook, Inc. Sinon, elle constitue un accord entre vous et Facebook Ireland Limited. Toute référence aux termes « nous » et « notre » signifie soit Facebook, Inc., soit Facebook Ireland Limited, selon le cas applicable.
  • Cette Déclaration constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant Facebook, et annule et remplace tout accord précédent.
  • Si une partie de cette Déclaration est invalidée ou non applicable, le reste restera en vigueur et applicable.
  • Notre manquement à faire appliquer cette Déclaration ne pourra être considéré comme une renonciation.
  • Tout amendement ou dérogation à cette Déclaration doit être établi par écrit et signé par nous.
  • Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous incombent dans le cadre de cette Déclaration à un tiers sans notre accord.
  • Tous nos droits et obligations dans le cadre de cette Déclaration sont librement transférables par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, de la vente de nos actifs, d’une demande des tribunaux ou dans d’autres cas.
  • Aucune disposition de cette Déclaration ne peut nous empêcher de respecter la loi.
  • Cette Déclaration ne confère aucun droit à des tiers bénéficiaires.
  • Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.
  • Vous respecterez toutes les lois applicables lorsque vous utilisez Facebook ou y accédez.

En utilisant les Services Facebook ou en y accédant, vous nous donnez l’autorisation de recueillir et d’utiliser les contenus et informations partagés en vertu de notre Politique d’utilisation des données, qui est susceptible d’être mise à jour à l’occasion. Afin d’obtenir des informations supplémentaires relatives à votre utilisation de Facebook, nous vous recommandons également de consulter les documents suivants :

  • Conditions relatives aux paiements : ces conditions supplémentaires s’appliquent à tous les paiements effectués sur ou par le biais de Facebook, sauf lorsqu’il est mentionné que d’autres conditions distinctes s’appliquent.
  • Page de la Plate-forme : cette page vous explique ce qui se produit lorsque vous ajoutez une application créée par un tiers ou utilisez Facebook Connect, notamment la façon dont ces tiers peuvent utiliser les données qui vous concernent.
  • Politique de la plate-forme Facebook : ces règles s’appliquent aux applications, notamment les sites Connect.• Règles applicables aux publicités : ces règles s’appliquent aux publicités diffusées sur Facebook.
  • Conditions relatives à la publicité en libre-service : ces conditions s’appliquent lorsque vous utilisez les interfaces de publicité en libre-service pour créer, envoyer ou diffuser une publicité, ou une activité ou un contenu commercial ou sponsorisé.
  • Règles applicables aux promotions : ces règles s’appliquent aux concours, tirages au sort ou autres types de promotions que vous proposez sur Facebook.
  • Éléments de marque Facebook : ces directives soulignent les règles applicables à l’utilisation des marques, logos et captures d’écran Facebook.
  • Comment signaler les infractions aux droits de propriété intellectuelle ?
  • Conditions applicables aux Pages : ces directives s’appliquent à votre utilisation des Pages Facebook.
  • Standards de la communauté : ces directives soulignent nos attentes quant au contenu que vous publiez sur Facebook et à vos activités sur Facebook. Pour accéder à la Déclaration des droits et responsabilités dans une autre langue, changez la langue dans laquelle Facebook est affiché, en cliquant sur le lien correspondant, en bas à gauche de la plupart des pages du site. Si la Déclaration des droits et responsabilités n’est pas disponible dans la langue que vous sélectionnez, c’est la version en anglais qui sera affichée.